C-61.1, r. 135 - Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Wessonneau

Updated to 1 September 2012

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chapitre C-61.1, r. 135

Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Wessonneau

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 104).

1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée Wessonneau, à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation de la faune.

D. 1717-91, a. 1.

2. Le présent décret remplace le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Wessonneau (R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 151).

D. 1717-91, a. 2.

3. (Omis).

D. 1717-91, a. 3.

ANNEXE

(a. 1)

Zone d’exploitation contrôlée Wessonneau

D. 1717-91, Ann.

RÉFÉRENCES

D. 1717-91, 1992 G.O. 2, 97